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paiement en nature

См. также в других словарях:

  • nature — [ natyr ] n. f. • 1119; lat. natura I ♦ 1 ♦ (Qualifié) La nature de... Ensemble des caractères, des propriétés qui définissent un être, une chose concrète ou abstraite, généralement considérés comme constituant un genre. ⇒ essence; entité. « on… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT — n. m. Ce qui se donne pour acquitter une dette. Un paiement en numéraire, en papier. Il a reçu son paiement. Après le premier paiement. Pour compléter, pour achever le paiement. Exiger le paiement d’une dette. Donner, prendre des effets en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Paiement à la séance — Pay per view Pour les articles homonymes, voir PPV. Le paiement à la séance (en anglais pay per view : PPV) définit une catégorie de canaux de télévision à péage dans lesquels des films, retransmissions sportives ou émissions sont… …   Wikipédia en Français

  • paiement compensatoire — kompensacinė išmoka statusas Aprobuotas sritis kaimo plėtra apibrėžtis Teisės aktų nustatyta tvarka fiziniams ir juridiniams asmenims teikiama finansinė parama dėl nepalankių ūkininkavimo sąlygų, ekologinio ūkininkavimo įsipareigojimų,… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Systeme de paiement — Système de paiement Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L… …   Wikipédia en Français

  • Systèmes de paiement — Système de paiement Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L… …   Wikipédia en Français

  • Système de paiement — Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L expression « système …   Wikipédia en Français

  • Cessation De Paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

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